Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site jardindumail.fr auprès de Jardin du Mail – Jacques Fabien, entrepreneur individuel, pour l’achat de paniers de produits frais à retirer à la ferme.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont des paniers de légumes et autres produits frais de saison.
La composition des paniers est indicative et peut varier en fonction des disponibilités et des récoltes. Jardin du Mail se réserve le droit d’ajuster la composition des paniers tout en maintenant une qualité et une quantité globales équivalentes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Jardin du Mail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne le panier souhaité, choisit la date et le créneau de retrait proposés, puis renseigne ses coordonnées avant de valider la commande et le paiement.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement et réception d’un email de confirmation. Jardin du Mail se réserve la possibilité de refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement anormale ou de difficulté logistique exceptionnelle (par exemple, problème majeur de récolte).

5. Retrait des paniers

Les paniers sont à retirer exclusivement au lieu indiqué sur le site (ferme de Jardin du Mail) et sur le créneau date/heure choisi lors de la commande.
Le client s’engage à venir retirer sa commande sur le créneau réservé. En cas de retard important, il lui appartient de contacter Jardin du Mail dans les meilleurs délais.

6. Produits frais – spécificités

Les paniers contiennent des produits frais et périssables.
Ils sont préparés spécifiquement pour chaque commande, peu de temps avant le créneau de retrait. De ce fait :

• les produits doivent être consommés dans des délais raisonnables et conservés dans de bonnes conditions ;

• aucune remise en vente ni réutilisation n’est possible pour Jardin du Mail en cas de non‑retrait.

7. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

8. Droit de rétractation et annulation

En vertu de la réglementation applicable aux produits frais et périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux paniers de produits frais préparés à la commande.

Toutefois, Jardin du Mail permet au client d’annuler sa commande sans frais dans un délai de 24 heures suivant la validation, en contactant la ferme avec son numéro de commande.
Au‑delà de ce délai de 24 heures, la commande est considérée comme ferme et ne peut plus être annulée.

9. Retours et remboursements

Compte tenu de la nature des produits (frais et périssables) :

• aucun retour ni échange n’est possible après le retrait des paniers ;

• aucun remboursement ne sera accordé en cas de non‑retrait de la commande sur le créneau réservé, les produits ayant été préparés spécifiquement pour le client.

En cas de problème avéré sur la qualité des produits (produits abîmés, non conformes à la commande), le client doit signaler le problème à Jardin du Mail dans un délai raisonnable, avec photos à l’appui. Jardin du Mail pourra proposer, à sa seule discrétion, un geste commercial ou une solution adaptée.

10. Responsabilité

Jardin du Mail ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou du site.
La responsabilité de Jardin du Mail ne saurait être engagée en cas de non‑respect des consignes de conservation par le client ou en cas de mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle‑ci et à sa bonne exécution (préparation et retrait des paniers, facturation, suivi client).
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par cette politique.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Jardin du Mail. À défaut d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.